Laurent Rodriguez photographe Culinaire

ŒUVRES D’ART ET DEFISCALISATION

 

Les oeuvres concernées sont des photographies prises par l’artiste, tirées par lui ou sous son contrôle, signées et numérotées dans la limite de 30 exemplaires, tous formats et supports confondus.

 

Les avantages pour une entreprise

Les entreprises qui achètent des oeuvres originales d’artistes vivants ( en les exposant dans un lieu accessible au public ou aux salariés ) et les inscrivent à un compte d’actif immobilisé, peuvent déduire une somme égale au prix d’acquisition, du résultat de l’exercice de l’année d’acquisition et des quatre années suivantes, par fractions égales. Les sommes sont déductibles dans la limite de 5 ‰ du chiffre d’affaires, diminuées des versements effectués (en application de l’article 238 bis du code général des impôts). 

Les avantages pour les particuliers

L’achat d’une œuvre d’art est fiscalement avantageux pour les particuliers. En effet, il permet une réduction voire une exonération de l’ISF, car le prix de l’œuvre n’est pas pris en compte dans le calcul de l’assiette de l’ISF. De plus, il est possible de choisir la taxation sur la plus-value, soit 5 % de la valeur, soit la taxation normale de 27 % avec un abattement de 10 % par an après deux années de possession. Il est à noter que les œuvres d’art et de collection d’une valeur inférieure à 5000 euros ne sont pas taxées. Si le particulier détient l’œuvre durant 12 années, il bénéficiera d’une exonération complète.